Accord pour une taxe globale sur les multinationales au G20: des Etats à bas revenus ne signent pas

Accord pour une taxe globale sur les multinationales au G20: des Etats à bas revenus ne signent pas La taxe globale sur les multinationales a été entérinée au sommet du G20 qui s'achève ce dimanche à Rome. A partir de 2023, les plus grosses compagnies seront imposées à hauteur de 15 % dans tous les pays signataires. L’objectif est de lutter contre les paradis fiscaux. Les pays riches se réjouissent de cet accord mais dans les pays à bas revenus, certains États ont refusé de le signer. Le Nigeria et le Kenya ont refusé d’entériner cette taxe globale négociée dans le cadre de l’OCDE, tout comme le Sri Lanka et le Pakistan. Pour mémoire, 136 pays de l'OCDE (soit 90% du PIB mondial), réunis à Budapest début octobre, avaient voté en faveur de cette réforme majeure du système fiscal international qui permettra l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023. Dans le monde, le taux moyen d’imposition sur les entreprises est de 22 %. En Afrique subsaharienne, c’est plus encore: 25,5 % en moyenne. Accepter un taux inférieur, c’est prendre le risque de perdre des recettes fiscales plutôt que d’avoir l’espoir d’en récolter de nouvelles. Pour Ricardo Moro, le sherpa représentant les ONG au sein du G20, le dispositif ne prend pas assez en compte les intérêts des pays du Sud et a été adouci sous la pression des paradis fiscaux européens, l’Irlande, l’Estonie et la Hongrie: « Les pays que nous appelons paradis fiscaux utilisent normalement un pourcentage de 12 %. Donc, passer à 15 %, c’est presque rien pour les paradis fiscaux qui le font déjà. Si on veut être polémique, on pourrait dire que l’on a transformé tout le monde en paradis fiscaux. » L’autre objection, c’est le périmètre de la taxe. Cette dernière sera calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé dans un pays, c’est pourquoi elle profitera d’abord aux pays les plus riches, les pays où l’on consomme le plus. Selon la Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), un groupe de réflexion dont font partie des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty ou encore Eva Joly, le texte est un « accord au rabais » dont « la part du lion va aux pays riches ». L'organisme avait publié dans le quotidienLe Monde, à la mi-octobre une tribune appelant à renégocier l'accord de Budapest pour le rendre plus favorable aux pays du Sud.